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RASSEMBLEMENT NATIONAL
78 rue des Suisses – 92000 NANTERRE – France
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Email : contact@rassemblementnational.fr
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Directeur de publication
Jean-François JALKH

Co-responsable de publication
Wallerand de SAINT-JUST

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Téléphone : 10 07
Site internet : www.ovh.com

Droits d’auteur
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Données personnelles
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°2010753v0.

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MENTIONS LEGALES RELATIVES AUX DONS

Conformément à la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le mandataire financier, Wallerand de SAINT JUST, déclaré le 17 mai 2010 à la préfecture des Hauts-de-Seine (Nanterre), est seul habilité à recueillir des dons en faveur du Front national.

Chaque don fera l’objet d’un reçu fiscal qui vous sera transmis par le mandataire financier pour obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre soutien financier, dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 15 000 € (article 200 – 1 du Code Général des Impôts). Ce reçu ne comportera pas d’identité du bénéficiaire si le don est inférieur ou égal à 3 000 €. Les dons des personnes morales (entreprises, associations non politiques) sont interdits. Une même personne physique ne peut donner annuellement plus de 7 500 € à un ou plusieurs partis politiques.

Article 11-4 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988

Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.  Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Article 11-5 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988

Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement. Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire de dons consentis :

1° Par une même personne physique à un seul parti politique en violation du premier alinéa du même article 11-4 ;

2° Par une personne morale en violation du troisième alinéa dudit article 11-4 ;

3° Par un Etat étranger ou par une personne morale de droit étranger en violation du sixième alinéa du même article 11-4.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

En retournant ce formulaire, vous autorisez le RN et son mandataire financier à utiliser vos données pour des opérations de communication et de dons. Vos informations ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. En applications des dispositions des articles 38 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification,  d’opposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse : adhesion@rassemblementnational.fr ou Rassemblement national –service Dons – 78 rue des Suisses – 92000 Nanterre – France.

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