Bruno Bilde attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la formation et la reconversion des élus locaux. La majorité des élus locaux, qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, exerce leur mandat à titre bénévole ou à un niveau de rémunération inversement proportionnel à leur implication quotidienne. Pour renforcer l’efficacité et le niveau de connaissances de ces derniers, le législateur oblige chaque collectivité territoriale à fixer en début de mandature, une enveloppe annuelle pour leur formation. En revanche, cette disposition ne permet pas à l’élu local de bénéficier de formations diplômantes qui lui assurent une reconversion professionnelle ou la valorisation de l’expérience qu’il a acquise. Pour ce faire, la loi du 31 mars 2015, a permis aux élus d’accumuler des heures de droit individuel à la formation (DIF) pour tout type de formation, qu’elle soit diplômante ou non, qu’elle soit liée à l’exercice du mandat, ou non. Par ailleurs, l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE) est évidemment admis. Il ne s’agit cependant que d’un alignement sur le droit commun, beaucoup d’élus n’ayant pas le temps de s’inscrire dans une démarche de VAE ou d’appréhender la constitution d’un dossier administratif particulièrement lourd. L’enjeu est donc de prendre en considération le sacrifice qu’implique un mandat sur la vie professionnelle de l’élu. Il s’agit par ailleurs d’éviter que l’attachement aux mandats locaux ne soit parfois motivé que par la peur des difficultés liées à une démarche de reconversion professionnelle dans le privé ou dans la fonction publique. Il lui demande si une nouvelle réforme du statut des élus locaux est donc prévue, permettant aux élus de valoriser plus facilement les compétences acquises dans l’exercice de leur mandat et précisant les modalités de financement des formations utiles à leur reconversion.

Bruno Bilde

Bruno Bilde

Député de la 12e circonscription du Pas-de-Calais.
Membre de la commission des affaires sociales.

Adhérent au Front National en 1991 dès l’âge de 15 ans, il est élu conseiller régional du Nord Pas de Calais en 2010. A l’issue de la victoire de Marine le Pen à la tête du Front National, il devient son directeur de cabinet. En 2014, il contribue à la victoire de Steeve Briois à la mairie d’Hénin Beaumont et est élu adjoint en charge de la communication. Il occupe de nombreuses fonctions au sein du Front National (membre du bureau politique, membre de la commission d’investiture).
En 2017, il est élu député de la 12ème circonscription du Pas-de-Calais avec 55.07% des voix face à la candidate d’En Marche.

Voir tous les articles

VOS DÉPUTÉS

  
  
 

  

 

Suivez le Front National

les grands sujets