Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député du Gard

Lors de l’examen du budget 2018, j’ai déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale un amendement contre les privilèges fiscaux accordés par Nicolas Sarkozy aux princes du Qatar.
Ces derniers bénéficient de privilèges fiscaux exorbitants. Par exemple, ces émirs peuvent payer les impôts sur leurs plus-values immobilières réalisées en France ………… au Trésor public qatari …… où ils sont imposés au taux de 0 % !

Eh bien, cet amendement ne sera pas discuté ! Il a été déclaré irrecevable. Motif (sic) : « l’Assemblée ne peut pas adresser d’injonction au Gouvernement dans la conduite des relations internationales (sic) ».

En clair : « circulez, il n’y a rien à voir ! » L’Assemblée qui peut pourtant contrôler ou renverser le Gouvernement peut voter des privilèges fiscaux aux émirs mirobolants ; mais il ne peut pas revenir dessus.

Quelle triste soumission !

Gilbert Collard

Gilbert Collard

Député de la Membre de la 2e circonscription du Gard.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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