M. Louis Aliot demande à M. le ministre de l’action et des comptes publics de bien vouloir lui préciser, d’une part les diverses masses de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR), et d’autre part le montant de ce que rapporte au budget de l’État l’impôt tiré de chacune de ces diverses catégories, telles que les revenus : du travail salarié (secteurs privé et public), des travailleurs indépendants et des bénéfices non commerciaux, des bénéfices industriels et commerciaux, de la rente et des retraites, du capital mobilier (dividendes d’actions d’entreprises, revenus de l’épargne), du capital immobilier, des plus-values de cession, etc. Il lui demande également de bien vouloir préciser le coût du crédit d’impôt consenti aux particuliers en compensation de l’impôt sur les bénéfices acquitté par les sociétés dont ils perçoivent des dividendes. Enfin, il souhaiterait savoir combien de fonctionnaires sont affectés à la perception de l’IR, à son recouvrement, son contrôle, son contentieux, etc., et ce que représente la masse des traitements de ces fonctionnaires, y inclus charges et pensions.

Louis Aliot

Louis Aliot

Député de la 2e circonscription des Pyrénées-Orientales.
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Docteur en droit, Louis Aliot est également conseiller municipal et d’Agglomération de Perpignan. Au service de ses concitoyens, il a particulièrement à cœur la défense de la ruralité et porte également la cause des Harkis.
Au sein du Palais-Bourbon il relaie la voix de nos territoires si durement traités par les politiques depuis 40 ans.

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