Question écrite n°128 de M. Louis Aliot sur la demande d’un rapport sur la gestion d’une fédération sportive

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M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des sports afin qu’elle puisse communiquer à la représentation nationale le rapport déposé par les inspecteurs de la jeunesse et des sports concernant la fédération française de karaté (FFKDA). Le 15 octobre 2016, la presse, notamment Le Parisien informait que le ministère des sports avait lancé une inspection « extraordinaire » sur la fédération de karaté, et ce suite à plusieurs signalements sur de présumés abus de pouvoir et malversations au sein de la FFKDA. Le directeur de l’inspection générale avait refusé la communication du rapport à une association et une saisine de la commission d’accès aux documents administratifs est intervenue. La CADA (la commission d’accès aux documents administratifs) dans sa séance du 8 juin 2017, a rendu un avis favorable pour obtenir communication d’une copie du rapport ministériel extraordinaire d’inspection générale concernant la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA). Malgré l’avis favorable de la CADA, ce rapport est toujours introuvable. Il lui demande si la qualité de député lui permet d’avoir une copie de ce rapport afin d’en prendre connaissance conformément aux règles de transparence que les concitoyens attendent.

Louis Aliot

Louis Aliot

Député de la 2e circonscription des Pyrénées-Orientales.
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Docteur en droit, Louis Aliot est également conseiller municipal et d’Agglomération de Perpignan. Au service de ses concitoyens, il a particulièrement à cœur la défense de la ruralité et porte également la cause des Harkis.
Au sein du Palais-Bourbon il relaie la voix de nos territoires si durement traités par les politiques depuis 40 ans.

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